Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet trip-manual.com et de ses services de comparaison de fournisseurs de gaz.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
📋 Points clés à retenir :
- Service gratuit de comparaison et d'information
- Aucune obligation contractuelle avec Trip Manual
- Liberté totale dans le choix de votre fournisseur
- Respect de votre vie privée et de vos données
2. Présentation de la société
Trip Manual
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12123456789
Directeur de la publication : Jean-Michel Dubois
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 86 91 23
3. Description des services
3.1 Services proposés
Trip Manual propose les services suivants :
- Comparaison de fournisseurs : Analyse comparative des offres de gaz naturel en France
- Simulation d'économies : Calcul des économies potentielles selon votre profil
- Information et conseil : Articles, guides et recommandations d'experts
- Mise en relation : Facilitation du contact avec les fournisseurs (optionnelle)
- Suivi de marché : Newsletter et alertes sur l'évolution des tarifs
3.2 Caractère informatif
Nos services ont un caractère purement informatif et éducatif. Trip Manual :
- Ne vend pas de gaz naturel
- N'est pas fournisseur d'énergie
- Ne perçoit aucune commission sur vos contrats
- N'intervient pas dans la relation contractuelle entre vous et les fournisseurs
4. Conditions d'accès et d'utilisation
4.1 Accès au service
L'accès à nos services est :
- Gratuit : Aucun frais d'utilisation ou d'inscription
- Libre : Aucune inscription obligatoire pour consulter les comparaisons
- 24h/24 : Disponible en permanence sous réserve de maintenance
4.2 Conditions d'âge
L'utilisation du site est réservée aux personnes :
- Majeures (18 ans révolus)
- Mineures de plus de 16 ans avec autorisation parentale
- Agissant pour le compte d'une entreprise avec mandat approprié
4.3 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site de manière conforme à sa destination
- Fournir des informations exactes et sincères
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Ne pas collecter d'informations de manière automatisée
5. Obligations de l'utilisateur
5.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- D'usurper l'identité d'autrui
- De porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- De reproduire, copier ou diffuser le contenu sans autorisation
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De l'exactitude des informations qu'il communique
- De l'utilisation qu'il fait des informations du site
- Des décisions prises sur la base de nos comparaisons
- De la protection de ses équipements et données
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu protégé
L'ensemble du contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle :
- Textes et articles : Rédaction originale de nos équipes
- Graphismes et logos : Création propriétaire
- Structure et organisation : Architecture du site
- Base de données : Compilation d'informations tarifaires
6.2 Utilisation autorisée
Vous pouvez :
- Consulter le contenu pour votre usage personnel
- Imprimer des pages pour votre usage privé
- Partager nos articles via les réseaux sociaux (boutons de partage)
- Citer de courts extraits avec mention de la source
6.3 Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Reproduire intégralement nos contenus
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser nos contenus à des fins commerciales
- Extraire ou réutiliser substantiellement notre base de données
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
7.1 Principes fondamentaux
- Minimisation : Collecte limitée aux données nécessaires
- Transparence : Information claire sur l'utilisation
- Sécurité : Protection appropriée des données
- Droits : Respect de vos droits RGPD
8. Responsabilité et garanties
8.1 Limitation de responsabilité
Trip Manual ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
- De la qualité ou du contenu des offres des fournisseurs
- Des relations contractuelles entre utilisateurs et fournisseurs
- Des interruptions temporaires du service
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
8.2 Exclusion de garanties
Le site est fourni "en l'état" sans garantie :
- D'absence d'erreurs ou de bugs
- De fonctionnement ininterrompu
- D'adéquation à un usage particulier
- D'exhaustivité des informations
8.3 Force majeure
Trip Manual ne saurait être tenu responsable en cas d'événements de force majeure empêchant la bonne exécution de ses obligations.
9. Disponibilité du service
9.1 Objectif de disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.
9.2 Interruptions programmées
Le site peut être temporairement inaccessible pour :
- Maintenance technique programmée
- Mise à jour des fonctionnalités
- Amélioration de la sécurité
9.3 Interruptions non programmées
Des interruptions peuvent survenir en cas de :
- Panne technique imprévue
- Attaque informatique
- Surcharge du serveur
- Problème chez nos hébergeurs
10. Contenu et exactitude des informations
10.1 Sources d'information
Nos comparaisons se basent sur :
- Les tarifs officiels publiés par les fournisseurs
- Les données de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
- Les informations publiques des gestionnaires de réseau
- Nos propres analyses et recherches
10.2 Mise à jour des informations
Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, mais :
- Les tarifs peuvent évoluer sans préavis
- Les offres peuvent être modifiées ou supprimées
- Des délais de mise à jour peuvent exister
- Nous recommandons de vérifier auprès des fournisseurs
10.3 Exactitude et exhaustivité
Malgré nos efforts :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100%
- Certains fournisseurs peuvent ne pas être référencés
- Toutes les offres ne sont pas nécessairement présentées
- Les simulations sont indicatives
11. Liens externes et partenariats
11.1 Liens sortants
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité concernant :
- Le contenu de ces sites externes
- Leur politique de confidentialité
- Leurs pratiques commerciales
- Leur disponibilité
11.2 Transparence sur les partenariats
En toute transparence :
- Nous ne percevons aucune commission des fournisseurs
- Nos comparaisons sont objectives et indépendantes
- Tout partenariat éventuel sera clairement mentionné
- Notre objectif est l'information neutre des consommateurs
12. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des Cookies.
12.1 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : Fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix
13. Droit applicable et litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.2 Résolution amiable
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Trip Manual, 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Par téléphone : 01 42 86 91 23
13.3 Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation :
Médiateur de la consommation compétent :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
13.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
14. Modifications des CGU
14.1 Évolution des conditions
Trip Manual se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :
- S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
- Refléter les changements de nos services
- Améliorer la protection des utilisateurs
- Corriger des erreurs ou imprécisions
14.2 Notification des modifications
Toute modification sera :
- Publiée sur cette page avec nouvelle date de mise à jour
- Notifiée aux abonnés de notre newsletter si changement substantiel
- Effective immédiatement après publication
14.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Durée et résiliation
15.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.
15.2 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment sans formalité.
15.3 Résiliation par Trip Manual
Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse
- Atteinte au fonctionnement du site
- Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
16. Dispositions générales
16.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Trip Manual et l'utilisateur.
16.2 Nullité partielle
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
16.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16.4 Cession
Les présentes CGU sont personnelles et ne peuvent être cédées par l'utilisateur.
17. Contact et réclamations
17.1 Service client
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site :
Trip Manual - Service Client
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 86 91 23
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h
Adresse : 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
17.2 Temps de réponse
Nous nous engageons à répondre :
- Sous 24h pour les emails (jours ouvrés)
- Immédiatement par téléphone aux heures d'ouverture
- Sous 15 jours pour les courriers